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Journal n°7496 du 25 mai 2001
AUDIENCE PRIVEE ACCORDEE A Mme VIVIANE REDING,COMMISSAIRE EUROPEEN A LA CULTURE ET AUX SPORTS
Le 16 mai 2001, S.A.S. le Prince Souverain, qui avait à Ses côtés S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, a reçu en audience privée Mme Viviane Reding, Commissaire Européen à la Culture et aux Sports ... Le 16 mai 2001, S.A.S. le Prince Souverain, qui avait à Ses côtés S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, a reçu en audience privée Mme Viviane Reding, Commissaire Européen à la Culture et aux Sports ... AUDIENCE PRIVEE ACCORDEE A Mme VIVIANE REDING,COMMISSAIRE EUROPEEN A LA CULTURE ET AUX SPORTS ...
Journal n°8477 du 13 mars 2020
Décision Ministérielle du 12 mars 2020 relative à l'adoption de conditions de travail adaptées pour les salariés, fonctionnaires, agents de l'État ou de la Commune de la Principauté au regard des risques d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
 : Article Premier. La présente décision s'applique aux : - salariés affiliés à la Caisse de Compensation des Services Sociaux ; - fonctionnaires et agents publics affiliés au Service des Prestations ...  : Article Premier. La présente décision s'applique aux : - salariés affiliés à la Caisse de Compensation des Services Sociaux ; - fonctionnaires et agents publics affiliés au Service des Prestations Médicales ... Décision Ministérielle du 12 mars 2020 relative à l'adoption de conditions de travail adaptées pour les salariés, fonctionnaires, agents de l'État ou de la Commune de la Principauté au regard des ...
Journal n°8478 du 20 mars 2020
Décision Ministérielle du 17 mars 2020 relative à la durée de validité des ordonnances renouvelables, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
la forte mobilisation et le risque d'indisponibilité des médecins dans la gestion de la crise pourrait causer des interruptions de traitement chronique préjudiciables à la santé des patients ; qu'il y ... la forte mobilisation et le risque d'indisponibilité des médecins dans la gestion de la crise pourrait causer des interruptions de traitement chronique préjudiciables à la santé des patients ; qu'il y ... Décision Ministérielle du 17 mars 2020 relative à la durée de validité des ordonnances renouvelables, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à ...
Journal n°7577 du 13 décembre 2002
S.A.S. le Prince Héréditaire Albert hôte de la République de El Salvador
'Economie ; M. Claude GIORDAN, Secrétaire Général de la Direction des Relations Extérieures ; M. Michel PASTOR, Président de la Chambre de Développement Economique ; M. Claude BOUQUIER, Délégué Général du ... 'Economie ; M. Claude GIORDAN, Secrétaire Général de la Direction des Relations Extérieures ; M. Michel PASTOR, Président de la Chambre de Développement Economique ; M. Claude BOUQUIER, Délégué Général du ...
Journal n°8478 du 20 mars 2020
Décision Ministérielle du 13 mars 2020 relative à la fermeture de certains établissements prévus par l'arrêté ministériel n° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.496 du 3 mars 1992 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans ; Vu l ... fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.496 du 3 mars 1992 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans ; Vu l ... Décision Ministérielle du 13 mars 2020 relative à la fermeture de certains établissements prévus par l'arrêté ministériel n° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements ...
Journal n°8321 du 17 mars 2017
Visites de S.A.S. le Prince Souverain dans les anciens fiefs de la dynastie.
exposition intitulée « L'hôtel de Matignon, espace de collection des princes de Monaco aux XVIIe et XVIIIe siècles », avec la participation des services du Premier ministre et un prêt du Musée Carnavalet. S.A.S ... exposition intitulée « L'hôtel de Matignon, espace de collection des princes de Monaco aux XVIIe et XVIIIe siècles », avec la participation des services du Premier ministre et un prêt du Musée Carnavalet. S.A.S ...
Journal n°8478 du 20 mars 2020
Décision Ministérielle du 17 mars 2020 relative à la fermeture de certains lieux et établissements, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ; Vu la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes exposées ...  novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ; Vu la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes exposées ... la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8477 du 13 mars 2020
Décision Ministérielle du 11 mars 2020 relative à la préparation de solutions hydro-alcooliques par les pharmacies, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
internationale des maladies ; Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée et notamment ses articles 27, 31 et 86 ; Vu l'arrêté ministériel du 14 décembre 1948 portant ... internationale des maladies ; Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée et notamment ses articles 27, 31 et 86 ; Vu l'arrêté ministériel du 14 décembre 1948 portant ... 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8469 du 17 janvier 2020
Visite de LL.AA.SS. le Prince et la Princesse au Burkina Faso (10-12 janvier 2018)
soutenir l'esprit entrepreneurial des jeunes et le développement local. C'est ainsi que la Principauté de Monaco est aux côtés du Burkina Faso pour reconnaître aux populations le droit à l'accès à la santé ... 'esprit entrepreneurial des jeunes et le développement local. C'est ainsi que la Principauté de Monaco est aux côtés du Burkina Faso pour reconnaître aux populations le droit à l'accès à la santé, à l'alimentation et à un ... Visite de LL.AA.SS. le Prince et la Princesse au Burkina Faso (10-12 janvier 2018) ...
Journal n°8478 du 20 mars 2020
Décision Ministérielle du 18 mars 2020 relative aux mesures de prévention à respecter par toute personne, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont, chacun en ce qui le concerne et conformément aux articles 65 et suivants de l ... unique. Art. 2. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont, chacun en ce qui le concerne et conformément aux ... relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8476 du 6 mars 2020
Décision Ministérielle du 27 février 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les salariés de la Principauté présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Santé publique ; Considérant la nécessité de déroger aux conditions d'ouverture de droits et au délai de carence pour le bénéfice des indemnités journalières maladie par les personnes mises en quarantaine ... Santé publique ; Considérant la nécessité de déroger aux conditions d'ouverture de droits et au délai de carence pour le bénéfice des indemnités journalières maladie par les personnes mises en quarantaine ... Décision Ministérielle du 27 février 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les salariés de la Principauté présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le ...
Journal n°8035 du 23 septembre 2011
Avis de recrutement n° 2011-131 d’un Mécanicien d’Entretien au Centre des Moyens Techniques Mobiles de la Direction de la Sûreté Publique.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Mécanicien d’Entretien au Centre des Moyens Techniques Mobiles de ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Mécanicien d’Entretien au Centre des Moyens Techniques Mobiles de ...
Journal n°8478 du 20 mars 2020
Décision Ministérielle du 18 mars 2020 relative à la fermeture temporaire de certains établissements recevant du public en vue de lutter contre la propagation du virus COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
ainsi qu'aux intérêts fondamentaux de la Principauté et notamment ordonner la fermeture temporaire ou définitive de tous commerces, locaux professionnels ou lieux de réunions, publiques ou privées ... ainsi qu'aux intérêts fondamentaux de la Principauté et notamment ordonner la fermeture temporaire ou définitive de tous commerces, locaux professionnels ou lieux de réunions, publiques ou privées ... de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des ...
Journal n°8389 du 6 juillet 2018
Visite de S.A.S. le Prince Souverain dans les anciens fiefs de la dynastie Grimaldi – Sicile du 9 au 11 octobre 2017
gestion collective des océans face aux défis du XXIème siècle. J'ai participé à ces événements. J'ai contribué à  ces travaux. Ils témoignent tous d'une prise de conscience inédite, de la part de nombreux ... gestion collective des océans face aux défis du XXIème siècle. J'ai participé à ces événements. J'ai contribué à  ces travaux. Ils témoignent tous d'une prise de conscience inédite, de la part de nombreux ...
Journal n°8478 du 20 mars 2020
Décision Ministérielle du 28 février 2020 relative à la préemption de masques chirurgicaux, de masques FFP2 et de tout autre équipement, matériel ou produit de protection, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ... 'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...

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Version 2018.11.07.14